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Apprentis de moins de 18 ans, une réglementation spécifique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Les apprentis mineurs bénéficient de dispositions spécifiques à leur âge en ce qui concerne la durée du travail qui leur est applicable.  Travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, durée du temps de travail, utilisation des machines dangereuses…Tout est soumis à une réglementation spécifique.

Travail de nuit

Le travail de nuit, c’est à dire le travail après 22h, est interdit pour les apprentis mineurs, sauf dans un certain nombre de cas spécifiques. Ainsi, il est autorisé dans les secteurs d’activité suivants:

  • La boulangerie et la pâtisserie: pour permettre aux apprentis mineurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de pâtisserie. Ceux-ci peuvent ainsi travailler  à partir de 4 heures. Seuls les établissements où toutes les phases de fabrication ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation.
  • La course hippique
  • Le spectacle

Pour ces deux secteurs, les apprentis mineurs peuvent travailler jusqu’à minuit au lieu de 22h.  En ce qui concerne la course hippique, cette autorisation ne peut être accordée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an, au maximum.

  • La restauration et l’hôtellerie : L’heure de travail maximale autorisée est 23h30.

Pour que les apprentis mineurs travaillent de nuit, une certaine procédure est à respecter:

  • Ce travail doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage.
  • La dérogation est accordée pour une durée d’un an renouvelable, par l’inspecteur du travail.
  • Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières.

Travail le dimanche

Certains secteurs, particulièrement ceux liés à la vente de produits alimentaires, peuvent se voir accorder une dérogation le dimanche.

Ces secteurs sont: l’hôtellerie et la restauration; les traiteurs et organisateurs de réception; les cafés, tabacs et débits de boissons; la boulangerie et la pâtisserie; la boucherie et la charcuterie; la fromagerie-crèmerie; la poissonnerie; les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries. S’ajoutent à cette liste, les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente des denrées alimentaires au détail.

Travail les jours fériés

Les apprentis mineurs ne peuvent pas travailler les jours fériés.

Cependant, les secteurs d’activité cités précédemment, peuvent obtenir des dérogations, à condition de respecter les règles relatives au repos hebdomadaire.
Exception: L’hôtellerie-restauration bénéficie d’une dérogation spéciale en ce qui concerne le travail des apprentis mineurs, les jours fériés. Ceux-ci perçoivent alors pour cette journée, le double de leur salaire journalier de base.

Durée du temps de travail et repos hebdomadaire

La durée du temps de travail et le repos hebdomadaire des apprentis mineurs sont réglementés de la manière suivante:

  • Les apprentis mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine.
  • Les apprentis de moins de 18 ans bénéficient de deux jours de repos consécutifs par semaine.
  • Les week-ends qui encadrent la semaine au CFA doivent être pris en repos.
  • Si le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, une pause minimum de 30 minutes est obligatoire.
  • L’horaire de travail de l’apprenti est celui applicable dans l’entreprise : il est fixé à l’initiative de l’employeur.
  • Pour les jeunes de plus de 16 ans, une dérogation préalable doit être demandée à l’inspection du Travail.

Exception: En principe, un apprenti mineur ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires. Il existe une exception pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration où les apprentis peuvent faire jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine, après autorisation de l’inspection du travail.

Utilisation de machines dangereuses

Il est interdit d’exposer un apprenti mineur à des travaux dangereux. Si un apprenti de moins de 18 ans est amené à utiliser des machines ou des appareils dangereux, son entreprise d’accueil doit préalablement faire une demande de dérogation individuelle auprès du service de l’inspection du travail.


 
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